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Mais cette taxe n'a pas disparu sans laisser de trace. Elle a juste laissé place à un nouveau taux taxe fiscale. Il s'agit cette fois-ci d'une contribution ajoutée, la contribution économique territoriale reconnue sous sa forme abréviée CET. Cette nouvelle contribution continue toujours d'être en vigueur et recouvrée sur le territoire français.

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Les apports dans la SA Pour la constitution de la Société Anonyme, il faut nécessairement que des apports soient faits. Généralement dans la constitution des sociétés commerciales, les apports peuvent être de trois ordres. Soit l'apporteur remet de l'argent frais et là on parlera d'un apport en numéraire.